Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposées sur le site officiel de JC le S.
1. Produits
Les produits proposés sont exclusivement des fichiers numériques (MP3, ZIP, textes). Aucun produit physique n’est expédié.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Single : 0,50€
Album : 5€
3. Paiement
Le paiement est effectué via PayPal. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement.
4. Livraison
Après validation du paiement, un lien de téléchargement est fourni.
Le lien est valable 24 heures et limité à un téléchargement.
5. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit numérique.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.
7. Protection & Traçabilité
Chaque fichier téléchargé contient un identifiant numérique unique permettant d’identifier l’acheteur en cas de diffusion illégale.
8. Acceptation